Conseil juridique

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Questions/réponses : s’informer sur la réglementation et les normes européennes

Votre entreprise est confrontée quotidiennement au respect des obligations imposées par la réglementation et les normes européennes.

Information des consommateurs, circulation des travailleurs, conformité des produits, environnement, santé et sécurité au travail, TVA, marquage CE (Dispositifs médicaux, sécurité électrique, radio, …), réglementation REACH, etc. sont autant de sujets sur lesquels la législation européenne influe considérablement.

Entreprise Europe Ouest vous aide à anticiper, à comprendre et à appliquer les exigences réglementaires nécessaires au développement de votre produit.

En lien avec vos besoins, nous vous proposons une réponse courte sur les normes ou la réglementation spécifique, une orientation rapide vers un organisme spécialisé, ou une réponse plus approfondie (recherche ciblée et ponctuelle d’informations permettant un premier repérage et une orientation vers les sources d’information).

Vos contacts 

Samuel Hilyer (Bretagne)
Gwenaëlle Godet (Pays de la Loire)